Comment bénéficier du congé parental quand son enfant est malade ?
En tant que parent, il est important de connaître ses droits lorsque son enfant tombe malade. La plupart des parents savent qu’il existe un congé parental, mais peu d’entre eux savent exactement ce que cela implique et si celui-ci leur est accessible.
👨👩👧 Résumé en 3 points essentiels :
- Conditions du Congé Enfant Malade : Pour bénéficier de jours de congé sans solde pour enfant malade, celui-ci doit être âgé de moins de 16 ans. Les travailleurs ont généralement droit à 3 jours de congé par an, pouvant aller jusqu’à 5 jours pour les enfants de moins d’un an ou les familles avec trois enfants mineurs.
- Congé de Présence Parentale (CPP) : Le CPP est accordé pour s’occuper d’un proche gravement malade ou handicapé, pouvant aller jusqu’à 310 jours ouvrables sur 36 mois. Bien que non rémunéré, les parents peuvent recevoir une Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) de la Caisse d’allocations familiales.
- Modalités et Impact sur le Travail : Pour le CPP, un préavis de 15 jours et un certificat médical sont requis. Le contrat de travail est suspendu, mais les droits acquis sont maintenus, et le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire après le congé.
| 📅 Type de Congé | 🔍 Détails |
|---|---|
| Congé Enfant Malade | 3 à 5 jours par an sans solde, pour enfants de moins de 16 ans |
| Congé de Présence Parentale | Jusqu’à 310 jours ouvrables sur 36 mois, avec allocation AJPP |
| Conditions d’Éligibilité | Certificat médical requis, préavis de 15 jours pour le CPP |
| Impact sur le Travail | Contrat de travail suspendu, reprise du poste ou poste similaire après congé |
Congé enfant malade : quelles sont les conditions ?
Pour avoir droit à des jours de congé sans solde, votre enfant doit être âgé de moins de 16 ans et dépendre de vous financièrement. Voici le nombre de jours de congé que vous pouvez prendre :
- À l’exception des conventions collectives qui prévoient une situation encore plus avantageuse, les travailleurs bénéficient généralement de 3 jours de congé par an.
- Les employeurs sont tenus d’accorder jusqu’à 5 jours de congé pour chaque enfant âgé d’un an ou moins, et ceux qui ont trois mineurs ou plus âgés de moins de seize ans.
Si votre enfant est malade ou blessé, vous ne serez pas payé, sauf si les conditions d’emploi de l’entreprise sont plus généreuses. Il n’y a pas de mal à demander à votre employeur de vous expliquer plus en détail sa convention collective ; elle pourrait offrir des possibilités financières telles qu’un versement de salaire et des jours de congé supplémentaires que d’autres entreprises n’offrent peut-être pas.
Pour demander un congé, un certificat médical validant l’état de santé de l’enfant doit être envoyé rapidement à son employeur.
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Le congé de présence parentale (CPP) est une forme spéciale de congés payés accordée aux salariés qui souhaitent prendre soin d’un proche atteint d’une grave maladie ou handicap. Il peut s’agir d’un conjoint, d’un partenaire civil ou concubin, d’un enfant mineur à charge ou encore d’un ascendant direct à charge (parent ou beau-parent).
En France, le CPP peut aller jusqu’à 8 semaines par an (14 semaines pour les couples ayant 3 enfants), avec une possibilité supplémentaire accordée aux familles monoparentales.
Qui paye le congé de présence parentale ?
Bien que le congé de présence parentale ne soit pas rémunéré, le salarié qui remplit les critères des articles L. 544-1 et suivants du Code de la sécurité sociale peut bénéficier d’une allocation journalière de sa Caisse d’allocations familiales appelée AJPP.
À partir du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation a été fixé comme suit :
- 62,44 € par jour,
- 31,22 € par demi-journée.
Pour la période de trois ans, les membres de l’AJPP ont droit à un remboursement maximal de 310 jours. Ceci est limité à 22 jours par mois.
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
Bien qu’il s’agisse d’une réalité difficile, il peut arriver qu’un enfant soit confronté à de graves problèmes de santé et que l’un des parents doive rester à ses côtés à plein temps. Dans ce cas, l’employé parent peut demander un congé de présence parentale qui permet de s’absenter jusqu’à 310 jours ouvrables (ou 14 mois) par période de 36 mois afin de prodiguer des soins et d’apporter du réconfort à un enfant malade.
Après la période de 36 mois, vous pouvez bénéficier d’un tout nouveau congé de présence parentale si votre enfant souffre d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap. Ce type de congé ne doit pas dépasser 620 jours au total.
Le congé de présence parentale agit comme un crédit journalier de 310 jours ouvrables, que le parent peut utiliser pour rester auprès de son enfant en fonction de l’évolution de sa maladie. Cette période peut être fractionnée à volonté – de demi-journées à la transformation en travail à temps partiel. L’objectif est de permettre aux parents et aux gardiens de disposer d’un temps exclusivement consacré à la prise en charge d’un nourrisson ou d’un jeune malade, sans être accablés par d’autres tâches au cours de cette étape difficile de la vie.
Bien que l’employé soit généralement tenu de donner un préavis de 48 heures à son employeur, cette règle peut ne pas s’appliquer si la santé de l’enfant s’aggrave de manière inattendue ou dans des circonstances d’urgence.
Quelles sont les modalités du congé de présence parentale
Tous les aidants salariés, que ce soit dans le secteur public ou privé, ont le droit de prendre un congé parental non rémunéré pour leur enfant âgé de 20 ans ou moins – sans condition d’ancienneté. En outre, votre enfant ne doit pas avoir un revenu mensuel supérieur à 1028,96 € ou une allocation de logement/une prestation familiale à son nom.
Au moins 15 jours avant de prendre le congé parental, le parent doit remettre à son employeur une lettre de préavis recommandée accompagnée d’une preuve de réception (ou la remettre en mains propres et obtenir une confirmation), indiquant son désir de bénéficier de cette prestation ainsi qu’un certificat médical.
Un certificat médical établit la durée initiale du congé parental, confirmant toute maladie, tout handicap ou tout accident nécessitant la présence physique d’un parent auprès de son enfant – qu’il s’agisse de soins ou autre.
Tous les 6 mois, la période initiale est de nouveau examinée pour s’assurer du respect de la réglementation et de la délivrance d’un nouveau certificat médical qui doit ensuite être transmis à l’employeur.
Les conséquences pour le parent salarié dans la fonction publique ou le secteur privé
Lors d’un congé de présence parental, le contrat du travailleur est temporairement interrompu. Le parent se voit alors créditer la moitié de son congé total dans le calcul de son ancienneté. En outre, les avantages et bénéfices acquis avant le début de cette pause leur restent acquis.
À l’issue du congé de présence parentale, le parent doit reprendre son ancien poste ou un poste comparable avec une rémunération au moins égale. Dans les cas où cette absence est écourtée en raison de circonstances malheureuses telles que le décès d’un enfant ou une diminution inattendue des ressources du ménage, ils sont tout de même tenus de reprendre leur fonction et de recevoir une rémunération équivalente à celle qu’ils ont gagnée précédemment.
Même si la convention collective n’est pas aussi avantageuse, les parents ne reçoivent généralement aucune forme de rémunération pendant leur congé parental. Mais s’ils prennent un jour de congé en raison d’un congé de présence parentale, ils peuvent bénéficier de l’AJPP (l’allocation journalière versée par la Caisse d’allocations familiales) pour chaque jour pris.
